Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

Le procès au conseil de prud'hommes

Avi Bitton (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 18/09/2018

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

Le contentieux du travail est un contentieux de masse, qui a toujours fait l'objet d'une procédure spéciale devant cette juridiction originale qu'est le conseil de prud'hommes.La procédure prud'homale a été profondément réformée par plusieurs lois et décrets entre 2008 et 2018.Le présent ouvrage a pour objet :- d'une part, de fournir une présentation actualisée de la procédure prud'homale, à jour des dernières réformes (ordonnances du 22 septembre 2017, décret du 10 mai 2017, décret du 6 mai 2017, décret du 20 mai 2016, loi du 8 août 2016?) ;- d'autre part, de clarifier l'articulation entre la procédure devant le conseil de prud'hommes et la procédure pénale, la procédure administrative et la procédure de sécurité sociale.Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit du travail (avocats, juristes d'entreprise, membres des ressources humaines, syndicats?), aux étudiants et universitaires, ainsi qu'aux représentants du personnel désireux d'appréhender les aspects procéduraux et pratiques du contentieux prud'homal.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275060057
ISBN 2275060057
Contributeurs Avi Bitton (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 200
Éditeur LGDJ
Collection SYSTEMES
Largeur 13.5 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 1 cm
Poids 0.234 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit social

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte